Politique de confidentialité

1. Qui traite les données ?

Lorsque LA LETTRE BLEUE détermine elle-même les finalités et les moyens d’un traitement, elle agit en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice d’un droit, le contact est : contact@lalettrebleue.fr .

2. Dans quels contextes des données peuvent-elles être traitées ?

LA LETTRE BLEUE propose des prestations destinées aux entreprises, entrepreneurs et porteurs de projet agissant dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle ou future.

Les traitements de données peuvent notamment intervenir dans le cadre :

• d’une demande de renseignement, d’une prise de contact ou d’une demande de devis ;
• d’une réservation ou d’un rendez-vous professionnel ;
• de l’analyse, de la clarification ou du suivi d’une problématique entrepreneuriale ou administrative ;
• de la création, de la modification, de la structuration ou du fonctionnement d’une entreprise ;
• de la constitution, de la vérification, de la régularisation, de l’organisation ou du suivi d’un dossier administratif ;
• de formalités réalisées auprès d’administrations, organismes sociaux, registres ou organismes compétents ;
• de la gestion administrative liée à l’emploi, aux salariés et à la paie, y compris lorsqu’une reprise ou une régularisation de dossiers antérieurs est nécessaire ;
• de prestations ponctuelles, spécifiques ou sur mesure faisant l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’un accord écrit.

3. Quelles données peuvent être traitées ?

La nature des données dépend de la demande, du dossier et de la prestation concernée. Seules les informations nécessaires au traitement de la situation doivent être transmises.

Identité et coordonnées

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque nécessaire ;
• coordonnées professionnelles.

Entreprise ou projet professionnel

• nom ou dénomination de l’entreprise ;
• activité exercée ou envisagée ;
• forme ou statut juridique ;
• SIREN ou SIRET lorsqu’ils existent ;
• nombre de salariés ;
• informations économiques, administratives ou organisationnelles nécessaires au dossier.

Dossiers et prestations

• prestation ou mission demandée ;
• date et heure d’un rendez-vous ;
• réponses apportées dans un formulaire ;
• échanges par e-mail, téléphone ou messagerie ;
• documents et justificatifs transmis pour permettre l’étude, la préparation ou l’exécution d’un dossier ;
• informations relatives au suivi, aux démarches accomplies et aux organismes concernés.

Paiement et facturation

Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement tel que Stripe. LA LETTRE BLEUE ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

Elle peut conserver les informations nécessaires au suivi de la transaction et à la comptabilité, notamment le montant, le statut du règlement, les références de transaction, les factures et les informations de facturation.

Données techniques

Certaines données techniques peuvent être traitées lors de la navigation afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou, lorsque cela nécessite un consentement, d’en mesurer l’audience.

4. Données concernant d’autres personnes

Certains dossiers confiés à LA LETTRE BLEUE peuvent contenir des informations concernant des personnes autres que le client lui-même.

Il peut notamment s’agir :

• de salariés ou futurs salariés ;
• de dirigeants ou associés ;
• de mandataires ou représentants ;
• d’interlocuteurs au sein d’une entreprise ou d’un organisme ;
• de toute autre personne dont les informations figurent légitimement dans un dossier professionnel.

Ces données peuvent provenir du client, de documents transmis dans le cadre de la mission, d’organismes compétents ou, lorsque cela est nécessaire et autorisé, de sources accessibles au public.

Lorsque LA LETTRE BLEUE agit elle-même en qualité de responsable du traitement à partir de données obtenues indirectement, l’information des personnes concernées est réalisée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Données particulières ou sensibles

Certains dossiers professionnels, notamment en matière d’emploi, de paie ou de gestion administrative, peuvent exceptionnellement contenir des informations relevant de catégories particulières de données personnelles.

Ces données ne doivent être traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mission concernée et qu’un fondement juridique autorise leur traitement.

Il est demandé aux clients de ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de la prestation.

6. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

7. Données obligatoires et facultatives

Selon le formulaire ou la prestation, certaines informations sont indispensables au traitement de la demande.

L’absence d’une information obligatoire peut rendre impossible :

• la préparation d’un devis ;
• la réservation d’un rendez-vous ;
• l’analyse d’un dossier ;
• l’accomplissement d’une formalité ;
• ou l’exécution correcte de la prestation.

Les informations expressément indiquées comme facultatives peuvent être laissées vides.

8. Qui peut recevoir les données ?

L’accès aux données est limité aux personnes, prestataires et organismes qui doivent en connaître pour accomplir leur mission.

Selon la prestation, les données peuvent notamment être communiquées :

• à LA LETTRE BLEUE et aux personnes expressément autorisées à intervenir dans le dossier ;
• à IONOS, notamment pour l’hébergement du site ;
• à Fillout, lorsque ses formulaires et fonctions de réservation sont utilisés ;
• à Stripe, lorsque le paiement en ligne est utilisé ;
• à Google, notamment pour la gestion du calendrier, des rendez-vous ou des visioconférences Google Meet ;
• aux prestataires techniques, comptables, administratifs, de paie ou autres professionnels dont l’intervention est nécessaire à la prestation ;
• aux administrations, organismes sociaux, organismes de protection sociale, registres, guichets ou autorités compétentes lorsque l’accomplissement du dossier le nécessite ;
• aux conseils ou professionnels réglementés lorsqu’une situation nécessite leur intervention et que les conditions de cette transmission sont réunies.

LA LETTRE BLEUE ne vend pas les données personnelles qui lui sont confiées.

9. Lorsque La Lettre Bleue agit pour le compte d’un client

Dans certaines missions, LA LETTRE BLEUE ne décide pas elle-même de la finalité principale du traitement des données mais intervient pour le compte d’une entreprise cliente.

Cela peut notamment être le cas pour certaines missions relatives :

• à la gestion de la paie ;
• aux salariés ;
• aux déclarations sociales ;
• aux dossiers administratifs internes du client ;
• ou à d’autres traitements confiés par celui-ci.

Dans cette situation, LA LETTRE BLEUE traite les données dans le cadre de la mission confiée et conformément aux instructions documentées du client, sous réserve des obligations qui lui sont directement imposées par la loi.

Les modalités propres à ces traitements, notamment leur objet, leur durée, les catégories de données, les personnes concernées, les obligations des parties, la sécurité, la restitution ou la suppression des données, sont précisées dans les documents contractuels applicables lorsque cela est nécessaire.

10. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées, puis, lorsque cela est justifié, pendant les durées légales, réglementaires ou de prescription applicables.

Lorsque les données n’ont plus à être conservées, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsqu’une conservation reste légalement justifiée.

11. Prestataires et transferts internationaux

Certains prestataires numériques utilisés par LA LETTRE BLEUE sont des groupes internationaux ou peuvent recourir à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.

Selon les outils utilisés et leur configuration, certaines données peuvent donc faire l’objet d’un traitement ou d’un transfert international.

Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié et des garanties prévues par la réglementation applicable.

12. Cookies et autres traceurs

Le site utilise un gestionnaire de consentement permettant au visiteur de gérer les cookies et autres traceurs concernés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, les autres traceurs ne doivent être activés qu’en fonction du choix exprimé par le visiteur.

Le visiteur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix et modifier ultérieurement son consentement au moyen de l’outil disponible sur le site.

13. Sécurité et confidentialité

LA LETTRE BLEUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des traitements afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

Les clients sont également invités à privilégier des moyens appropriés lorsqu’ils transmettent des documents particulièrement confidentiels.

14. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Selon la nature du traitement et la base juridique applicable, une personne peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsqu’il est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée, des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicités.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne qui estime, après avoir contacté LA LETTRE BLEUE, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités correspondantes sont disponibles sur le site officiel cnil.fr.

16. Évolution de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution des activités, des prestations, des outils utilisés, des sous-traitants ou de la réglementation applicable.

La version disponible sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : août 2026.